Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies, n° 709 , déposé(e) le lundi 9 décembre 2024 Mise en ligne : mardi 10 décembre 2024 à 18h47 L'auteur de la proposition M. Stéphane Viry Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Estelle Youssouffa, M. Stéphane Lenormand, M. Charles de Courson, M. Michel Castellani.
