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Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, n° 1160 , déposé(e) le jeudi 20 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 17h17

1ère lecture