Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, n° 195 , déposé(e) le 9 décembre 2024
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, n° 195 , déposé(e) le 9 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Jean Verzelen , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 438 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 439Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 19 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France, n° 1160 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2025 , mis(e) en ligne le 20 mars 2025 à 17h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation