- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes, n° 730
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h37
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Aymeric Caron,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Hadrien Clouet,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
Mme Alma Dufour,
Mme Mathilde Feld,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
Mme Clémence Guetté,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Mathilde Hignet,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
Mme Élise Leboucher,
M. Aurélien Le Coq,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Nathalie Oziol,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Arnaud Saint-Martin,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier.