Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 734 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h38 L'auteur de la proposition M. Richard Ramos
