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Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires, n° 754
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
Mme Sophie Blanc,
M. Jérôme Buisson,
M. Bernard Chaix,
M. Sébastien Chenu,
M. Éric Ciotti,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Frédéric Falcon,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Jonathan Gery,
M. Jordan Guitton,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Hanane Mansouri,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Yaël Ménaché,
M. Éric Michoux,
M. Thibaut Monnier,
M. Serge Muller,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Joseph Rivière,
Mme Laurence Robert-Dehault.