Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires, n° 754 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39 L'auteur de la proposition M. Marc Chavent