Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 20 décembre 2024
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 20 décembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires, n° 758, déposée le jeudi 19 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.