- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique, n° 762
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h40
Les cosignataires
M. Laurent Wauquiez,
Mme Pascale Bay,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Gonord,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Philippe Juvin,
Mme Eliane Kremer,
M. Corentin Le Fur,
M. Guillaume Lepers,
M. Eric Liégeon,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Thibault Bazin,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Vincent Descoeur,
M. Philippe Gosselin.