Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, n° 218 , déposé(e) le mercredi 18 décembre 2024

L'auteur de la proposition

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, n° 218 , déposé(e) le mercredi 18 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Agnès Canayer

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

La commission a nommé Mme Agnès Canayer , rapporteure.

Dépot : mercredi 19 février 2025

Dépot : mercredi 19 février 2025

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, n° 1022 , déposé(e) le mercredi 5 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes