Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 décembre 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 décembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 mars 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 décembre 2024
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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, n° 218, déposée le mercredi 18 décembre 2024.
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 décembre 2024
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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, n° 218, déposée le mercredi 18 décembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 décembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (218)., n° 358, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 4 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (218)., n° 358, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 mars 2025
(17e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 mars 2025
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