Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, n° 233 , déposé(e) le jeudi 9 janvier 2025

L'auteur de la proposition

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, n° 233 , déposé(e) le jeudi 9 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Isabelle Florennes

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

La commission a nommé Mme Isabelle Florennes , rapporteure.

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, n° 1433 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France