Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France, n° 238 , déposé(e) le lundi 13 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure