Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol, n° 792
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2025
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 18h10
Les rapporteures
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes