Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint, n° 793, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h27
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.