Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de loi garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF, n° 794, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h27
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.