Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables

Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables, n° 797 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h27