Pour le retour de la sincérité démocratique

Proposition de loi

Proposition de loi pour le retour de la sincérité démocratique, n° 803 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure