Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français, n° 822 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29

L'auteur de la proposition

M. Hubert Ott

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français, n° 822 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29

Le rapporteur

M. Hubert Ott

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Hubert Ott , rapporteur.

Nomination : mardi 11 février 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822), n° 1003

Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 20h00

Dépot : mercredi 19 février 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1003-A0

Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h30

Dépot : mercredi 19 février 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h35

Amendements déposés sur le texte n° 822

Accéder aux amendements 12 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 11 février 2025 à 16h30 VI VI CR

- Nomination rapporteur sur ppl 822
Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h30 CR

- Amendements Art. 88

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1003-A0

Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 1003

Accéder aux amendements 18 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 6 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 6 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 918 sur l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 87

Nombre de suffrages exprimés : 83

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 83

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées le 6 mars 2025, T.A. n° 62

Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 9h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées, n° 414 , déposé(e) le vendredi 7 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 822

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1003

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 918 sur l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

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