Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées, n° 830 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h30 L'auteur de la proposition M. Mickaël Cosson
