Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31

L'auteur de la proposition

M. Jean-Carles Grelier

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31

Le rapporteur

M. Jean-Carles Grelier

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur.

Nomination : mercredi 5 février 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié), n° 994

Mise en ligne : mardi 25 février 2025 à 15h58

Dépot : mercredi 19 février 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 994-A0

Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 19h15

Dépot : mercredi 19 février 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 19h15

Amendements déposés sur le texte n° 841

Accéder aux amendements 63 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h00 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 994-A0

Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 19h15

Amendements déposés sur le texte n° 994

Accéder aux amendements 78 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 6 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 6 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 912 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 172

Nombre de suffrages exprimés : 155

Majorité absolue : 78

Pour l'adoption : 155

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours le 6 mars 2025, T.A. n° 60

Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 18h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, n° 413 , déposé(e) le jeudi 6 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Françoise Dumont

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Françoise Dumont , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413), n° 578

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413), n° 579

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413), n° 579

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 12 mai 2025 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours le 12 mai 2025, T.A. n° 115

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours, n° 1383 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 13h50

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 841

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 994

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 912 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats