Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 juin 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange, n° 847 , déposé(e) le mercredi 22 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 15h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Klinkert , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847), n° 1675 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h00 VI CR

    - Nominations rapporteurs
  • Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 15h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 10 juillet 2025
    - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange