Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation », n° 885, déposée le mardi 4 février 2025.

Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h21
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.