Proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation », n° 885, déposée le mardi 4 février 2025.
Proposition de loi, n° 885
17e législature
Proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation », n° 885, déposée le mardi 4 février 2025.