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Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire, n° 886
, déposé(e) le mardi 4 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h21
Les cosignataires
M. Olivier Fayssat,
Mme Michèle Martinez,
M. Philippe Lottiaux,
M. Jorys Bovet,
Mme Joëlle Mélin,
M. Kévin Mauvieux,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Philippe Ballard,
Mme Marine Hamelet,
M. Emeric Salmon,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Catherine Rimbert,
M. René Lioret,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Thierry Frappé,
M. Roger Chudeau,
Mme Sylvie Josserand,
M. Bryan Masson,
M. Pascal Markowsky,
M. Charles Alloncle,
Mme Sophie Blanc,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Frédéric Weber,
M. José Beaurain,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Yaël Ménaché,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Bernard Chaix,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Gaëtan Dussausaye,
Mme Hélène Laporte,
Mme Caroline Colombier,
Mme Géraldine Grangier,
M. Julien Guibert,
M. Antoine Golliot,
M. Patrice Martin,
M. Yoann Gillet,
M. Thierry Perez,
M. Bruno Bilde,
M. Robert Le Bourgeois,
M. Alexandre Dufosset,
Mme Sophie-Laurence Roy,
M. Franck Allisio,
M. Michaël Taverne,
Mme Florence Joubert,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Pascal Jenft,
M. Matthias Renault,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Romain Baubry,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Jonathan Gery,
M. Auguste Evrard,
M. Christian Girard,
M. Éric Michoux,
M. Sébastien Humbert,
M. Marc Chavent,
Mme Florence Goulet,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Edwige Diaz,
M. David Magnier,
M. Anthony Boulogne,
M. Bruno Clavet,
M. Thierry Tesson,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Manon Bouquin,
M. Aurélien Dutremble.