Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons, n° 903 , déposé(e) le mardi 4 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22

L'auteur de la proposition