Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Proposition de loi

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales, n° 302 , déposé(e) le mardi 4 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure