Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Proposition de loi

Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique, n° 305 , déposé(e) le mercredi 5 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure