Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique, n° 305 , déposé(e) le 5 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
