Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Proposition de loi

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies, n° 314 , déposé(e) le jeudi 6 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure