Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies, n° 314 , déposé(e) le 6 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale