Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation, n° 933 , déposé(e) le mercredi 12 février 2025 Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 21h00 Le rapporteur M. Stéphane Delautrette Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Composition et travaux de la délégation
