Protéger les Français des ravages de la drogue

Proposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les Français des ravages de la drogue, n° 951 , déposé(e) le jeudi 13 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure