Protéger les Français des ravages de la drogue - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à protéger les Français des ravages de la drogue, n° 951, déposée le jeudi 13 février 2025.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
Renvoyé(e) à la commission des lois.