Relancer la construction de logements neufs en France

Proposition de loi

Proposition de loi visant à relancer la construction de logements neufs en France, n° 953 , déposé(e) le jeudi 13 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure