Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire, n° 957 , déposé(e) le jeudi 13 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06

L'auteur de la proposition