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Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 3 avril 2025

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, n° 970 , déposé(e) le lundi 17 février 2025
  • Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 11h29

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Manon Bouquin , rapporteure.

Nomination : mercredi 5 mars 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h00 VI CR

    - nomination de rapporteur

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Dépôt