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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural, n° 382 , déposé(e) le vendredi 21 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition

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