Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024, n° 1045 , déposé(e) le vendredi 7 mars 2025 Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 16h40 La rapporteure Mme Amélia Lakrafi APF Composition et travaux de la section
