Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission