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Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire, n° 1048
, déposé(e) le lundi 10 mars 2025
- Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 12h06
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire, n° 1048
, déposé(e) le lundi 10 mars 2025
- Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 12h06