Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 mars 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 10 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire, n° 1048, déposée le lundi 10 mars 2025.Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 12h06
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 10 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire, n° 1048, déposée le lundi 10 mars 2025.Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 12h06
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 10 mars 2025
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