Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Proposition de loi

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 23 septembre 2025

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, n° 1061 , déposé(e) le mardi 11 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition