- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts, n° 1081
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h30
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Émeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Emmanuel Maurel,
M. Yannick Monnet,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Emmanuel Tjibaou.