Proposition de loi visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts, n° 1081, déposée le mardi 11 mars 2025.
Proposition de loi, n° 1081
17e législature
