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Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative, n° 1089
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h31
Les cosignataires
M. Sébastien Peytavie,
M. Arnaud Bonnet,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Danielle Simonnet,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Benoît Biteau,
M. Nicolas Bonnet,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Hendrik Davi,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Charles Fournier,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Julie Ozenne,
Mme Marie Pochon,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Eva Sas,
Mme Sophie Taillé-Polian.