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Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste, n° 1097
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h32
Les cosignataires
M. Joël Bruneau,
M. Christophe Naegelen,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Salvatore Castiglione,
Mme Véronique Besse,
M. Jean-Didier Berger,
M. Nicolas Ray,
M. Alexandre Portier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Félicie Gérard,
M. Sylvain Berrios,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
M. Romain Daubié,
M. Michel Herbillon,
Mme Sylvie Dezarnaud,
Mme Béatrice Piron.