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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), n° 416 , déposé(e) le lundi 10 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Hervé Reynaud

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Hervé Reynaud , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (416), n° 663
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (416), n° 664
Dépot : mercredi 28 mai 2025

Dépôt