Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

• Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), n° 416, déposée le lundi 10 mars 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), n° 416, déposée le lundi 10 mars 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 10 mars 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (416), n° 663, déposé le mercredi 28 mai 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (416)., n° 664, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00