Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Proposition de loi

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE), n° 435 , déposé(e) le mercredi 12 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure