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Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille, n° 1132
, déposé(e) le mardi 18 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h25
Les cosignataires
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Thierry Liger,
Mme Élisabeth de Maistre,
Mme Alexandra Martin,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Antoine Vermorel-Marques,
Mme Sylvie Dezarnaud,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
Mme Virginie Duby-Muller.