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Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien, n° 1134
, déposé(e) le mardi 18 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26
Les cosignataires
M. Pascal Markowsky,
Mme Yaël Ménaché,
Mme Catherine Rimbert,
M. Jordan Guitton,
Mme Lisette Pollet,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Kévin Mauvieux,
Mme Claire Marais-Beuil,
M. Gaëtan Dussausaye,
M. Julien Guibert,
Mme Marine Hamelet,
M. Romain Tonussi,
M. Hervé de Lépinau,
M. Joseph Rivière,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
M. Emmanuel Fouquart,
M. Jérôme Buisson,
Mme Géraldine Grangier,
M. Michel Guiniot,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Caroline Colombier,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Julien Rancoule,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Jonathan Gery,
M. Philippe Ballard,
M. Frédéric Weber,
M. Kévin Pfeffer,
M. Emeric Salmon,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Manon Bouquin,
M. René Lioret,
Mme Michèle Martinez,
M. Thomas Ménagé,
Mme Alexandra Masson,
M. Pascal Jenft,
M. Frédéric Falcon,
Mme Florence Joubert,
M. Olivier Fayssat,
Mme Sophie-Laurence Roy,
M. Aurélien Dutremble,
Mme Edwige Diaz,
M. Robert Le Bourgeois,
Mme Angélique Ranc,
Mme Florence Goulet,
M. Julien Limongi,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Sophie Blanc,
Mme Sandra Delannoy,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Sylvie Josserand,
M. Charles Alloncle,
M. Bruno Bilde,
M. Thierry Tesson,
M. Lionel Tivoli,
Mme Sandrine Dogor-Such,
Mme Marie-France Lorho,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Antoine Golliot,
M. David Magnier,
M. Auguste Evrard,
M. Bartolomé Lenoir,
M. Frank Giletti,
M. Thierry Perez,
M. Serge Muller,
M. Alexandre Sabatou,
Mme Monique Griseti,
M. Christophe Barthès,
Mme Anne Sicard,
M. Eddy Casterman,
M. Emmanuel Blairy,
M. Frédéric-Pierre Vos,
M. Alexandre Dufosset,
Mme Christine Engrand,
M. Anthony Boulogne,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Pierre Meurin,
M. Thierry Frappé,
M. Guillaume Bigot,
M. Théo Bernhardt,
M. Éric Michoux,
M. Matthias Renault,
M. Laurent Jacobelli,
M. Thibaut Monnier,
M. José Gonzalez.