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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150
, déposé(e) le mercredi 19 mars 2025
- Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 16h31
Les cosignataires
M. Anthony Brosse,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
M. Vincent Caure,
M. Lionel Causse,
M. Thomas Cazenave,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Yannick Chenevard,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Julie Delpech,
M. Benjamin Dirx,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Moerani Frébault,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Camille Galliard-Minier,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Anne Genetet,
Mme Olga Givernet,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Emmanuelle Hoffman,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Guillaume Kasbarian,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Daniel Labaronne,
M. Jean Laussucq,
M. Michel Lauzzana,
Mme Sandrine Le Feur,
M. David Amiel,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Antoine Armand,
M. Gabriel Attal,
M. Olivier Becht,
M. Hervé Berville,
M. Éric Bothorel,
M. Florent Boudié,
Mme Maud Bregeon,
M. Didier Le Gac,
Mme Constance Le Grip,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Marie Lebec,
M. Vincent Ledoux,
M. Mathieu Lefèvre,
M. Roland Lescure,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Brigitte Liso,
M. Sylvain Maillard,
M. Bastien Marchive,
M. Christophe Marion,
Mme Sandra Marsaud,
M. Denis Masséglia,
M. Stéphane Mazars,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Paul Midy,
Mme Laure Miller,
Mme Joséphine Missoffe,
M. Karl Olive,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Franck Riester,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Rodwell,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
Mme Marie-Ange Rousselot,
M. Jean-François Rousset,
M. Mikaele Seo,
M. Freddy Sertin,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
Mme Liliana Tanguy,
M. Jean Terlier,
Mme Prisca Thevenot,
M. Stéphane Travert,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Vojetta,
M. Éric Woerth,
Mme Maud Petit,
M. Paul Christophe,
M. Éric Pauget,
M. Joël Bruneau,
M. Michel Herbillon,
Mme Lise Magnier,
M. Laurent Mazaury,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Delphine Lingemann,
M. Eric Liégeon,
M. Jean Moulliere.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150
, déposé(e) le mercredi 19 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 16h31
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Caroline Yadan , rapporteure.
Nomination : mercredi 9 avril 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150), n° 1572
- Mise en ligne : vendredi 20 juin 2025 à 17h40
Dépot : jeudi 12 juin 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 13 juin 2025 à 17h25
Dépot : jeudi 12 juin 2025
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Caroline Yadan , rapporteure.
Nomination : mardi 8 juillet 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572), n° 1684 :
Dépot : mardi 8 juillet 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1572
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 16h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
- Nomination rapporteur